L'assurance-vie reste l'un des outils de transmission les plus utilisés en France, y compris après 70 ans. Beaucoup de personnes pensent qu'il n'est plus utile d'alimenter un contrat à cet âge. Pourtant, la réalité est différente et l'assurance-vie conserve plusieurs avantages réels à long terme. Elle permet de désigner librement un bénéficiaire, d'organiser la transmission d'un capital et, dans certains cas, de soutenir une œuvre qui vous tient à cœur comme Le Jour du Seigneur.
Comprendre les règles applicables permet de prendre des décisions éclairées et adaptées à votre situation.
L'essentiel en 3 points :
- un abattement global de 30.500 € (Article 757 B du Code général des impôts) sur les primes versées après 70 ans : cet avantage est partagé entre tous les bénéficiaires taxables ;
- des plus-values exonérées : contrairement aux versements, l'intégralité des intérêts et gains générés par le contrat après vos 70 ans est transmise hors fiscalité successorale ;
- zéro impôt pour le CFRT : Le Jour du Seigneur étant totalement exonéré de droits de mutation, lui attribuer une part de votre contrat n'impacte pas l'abattement de vos proches.
Pourquoi continuer à verser sur son assurance-vie après 70 ans ?
Un contrat d'assurance-vie après 70 ans conserve plusieurs atouts à long terme.
Il permet notamment :
- Conserver une épargne disponible avec une fiscalité avantageuse
- Désigner librement un ou plusieurs bénéficiaires
- Organiser sa transmission de façon discrète et rapide, en dehors de la succession notariale.
Bon à savoir : Les intérêts et plus-values produits par les versements ne sont pas pris en compte dans le calcul des droits de succession. Cette règle s'applique quel que soit l'âge du souscripteur au moment des versements.
Les gains restent totalement exonérés
C'est l'avantage le plus souvent oublié. Les intérêts et plus-values générés par votre contrat après 70 ans sont totalement exonérés d'impôt sur le revenu en cas de rachat, sous réserve des prélèvements sociaux. Au décès, ces gains sont également exonérés et ne s'ajoutent pas aux primes pour le calcul des droits de succession.
Concrètement : si vous versez 50.000 euros et que votre contrat génère 8.000 euros de gains, seuls les 50.000 euros de primes entrent dans le calcul de l'abattement de 30.500 euros. Les 8.000 euros de gains sont transmis en exonération totale à vos bénéficiaires.
La souplesse des rachats partiels
Une assurance-vie reste un placement liquide. Vous pouvez effectuer des rachats partiels à tout moment pour compléter vos revenus. Sur un contrat de plus de 8 ans, un abattement annuel de 4.600 euros pour une personne seule ou 9.200 euros pour un couple s'applique sur les gains inclus dans le rachat. Au-delà, la fiscalité reste avantageuse par rapport à d'autres placements. Vous avez alors le choix entre un prélèvement forfaitaire libératoire ou le barème progressif de l'impôt sur le revenu.
La transmission hors succession et discrète
En cas de décès, le capital du contrat d'assurance-vie est versé par l'assureur ou la banque directement aux bénéficiaires désignés dans la clause, sans passer par le notaire. La transmission est rapide, discrète et moins coûteuse administrativement qu'un héritage classique.
Pour en savoir plus, consultez notre article Assurance-vie et succession : Guide pratique 2026.
L'abattement de 30 500 € : comment ça marche ?
L'article 757 B du Code général des impôts prévoit un abattement global de 30.500 € sur les primes versées après le 13 octobre 1998 par un assuré âgé de plus de 70 ans au moment des versements.
Au-delà de l'abattement de 30.500 €, les primes versées sont soumises aux droits de succession classiques. La fiscalité applicable dépend du lien de parenté entre l'assuré et le bénéficiaire : le barème progressif s'applique selon ce lien, comme pour une succession ordinaire. L'administration fiscale calcule les droits dus en fonction de ce barème progressif et des abattements propres à chaque bénéficiaire.
Bon à savoir : cet abattement s'applique à tous contrats d'assurance-vie et tous bénéficiaires confondus.
Par exemple, une personne verse 80.000 € sur son contrat après 70 ans.
Au moment du décès :
- 30.500 € bénéficient de l'abattement légal.
- Seuls 49.500 € sont réintégrés dans l'assiette successorale.
- Les droits éventuels dépendent alors du lien de parenté entre le bénéficiaire et l'assuré.
Ce mécanisme reste favorable fiscalement, particulièrement lorsque les bénéficiaires disposent eux-mêmes d'abattements successoraux.
Bon à savoir : Le Jour du Seigneur, en tant qu'organisme exonéré, ne consomme pas cet abattement de 30.500 €. Cet abattement s'applique en totalité aux autres bénéficiaires taxables.
L'exonération totale pour le capital transmis au Jour du Seigneur
Le Fonds de dotation CFRT / Le Jour du Seigneur est habilité à recevoir des assurances-vie.
À ce titre, il bénéficie d'une exonération totale des droits de mutation auprès de l'administration fiscale, quelle que soit la date des versements.
Bon à savoir : concrètement, lorsqu'une assurance-vie désigne Le Jour du Seigneur comme bénéficiaire, aucun droit n'est versé à l'État sur les sommes reçues. Pour plus de détails, consultez Fiscalité Assurance-Vie 2026 : Guide et abattements.
Cette exonération garantit le respect de votre intention de transmission à long terme.
L'intégralité du capital transmis est affectée au financement de ses missions :
- Diffuser la messe dominicale à la télévision.
- Maintenir une présence chrétienne dans les médias.
- Développer des contenus numériques pour les jeunes générations.
- Accompagner les personnes âgées, malades ou isolées dans leur vie spirituelle.
Bon à savoir : plus de 80 % des ressources du CFRT / Le Jour du Seigneur proviennent de la générosité des particuliers. L'organisation ne reçoit aucune subvention directe de l'État. Chaque euro transmis soutient directement la diffusion de la messe télévisée et les programmes du Jour du Seigneur.
Comment rédiger votre clause bénéficiaire ?
La clause bénéficiaire détermine la personne ou l'organisme qui recevra le capital de votre assurance-vie.
Afin de la rédiger, vous prenez rendez-vous avec votre banque ou votre assureur qui gère votre contrat. La démarche est gratuite et confidentielle. En particulier, l'administration fiscale n'est pas informée du contenu de la clause.
Quelle mention pour désigner Le Jour du Seigneur ?
Il suffit d’indiquer : Fonds de dotation CFRT / Le Jour du Seigneur, 45 bis rue de la Glacière, 75013 Paris et dont le numéro SIREN est le 533 431 540.
Vous pouvez également :
- Répartir le capital entre plusieurs bénéficiaires.
- Déterminer des pourcentages différents.
- Prévoir un bénéficiaire de second rang.
La clause bénéficiaire reste modifiable à tout moment par simple demande auprès de votre assureur ou de votre banquier.
Notre conseil : avant toute modification importante, prenez conseil auprès de votre assureur ou de votre banquier. Une rédaction adaptée garantit le respect de vos volontés. Consultez notre article sur la Clause bénéficiaire de l’assurance-vie.
Contactez notre équipe
Vous souhaitez savoir si l'assurance-vie est adaptée à votre projet de transmission ?
Visconsine Anglade, Responsable Relations Testateurs du CFRT / Le Jour du Seigneur, répond à vos questions en toute confidentialité.
Elle peut vous aider à comprendre les règles fiscales, à préparer votre rendez-vous et vous aider à rédiger une clause bénéficiaire conforme à vos souhaits.
Vous pouvez contactez notre Responsable Relations Testateurs au 01 44 08 88 89.
Son adresse mail est : v.anglade@cfrt.tv
