Le Fonds de dotation CFRT/Le Jour du Seigneur créé en 2010 nous permet de recevoir des legs, donations et assurances-vie exempts de droits de succession.

Votre donation sera intégralement affectée à notre mission : l’Annonce de l’Évangile à la télévision et sur tous les écrans.

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Qu’est-ce qu’une donation ?


Alors que le legs est une disposition testamentaire qui n’a d’effet qu’après le décès du testateur, la donation est effectuée du vivant du donateur et entraîne le transfert immédiat du bien donné. C’est un acte notarié par lequel vous pouvez transférer de votre vivant, de façon immédiate et irrévocable, la propriété d’un bien à une autre personne physique ou morale, par exemple le CFRT/Le Jour du Seigneur, sous réserve que l’opération ne porte pas atteinte aux droits de vos héritiers légaux.

 

Que peut-on donner ?


La donation peut porter sur un ou plusieurs de vos biens meubles ou immeubles (somme d’argent, portefeuille-titres, maison, appartement…).

 

La donation, de quelle nature ?
 

La donation peut être consentie en pleine propriété. Mais elle peut aussi ne porter que sur la nue-propriété d’un bien, si vous souhaitez réserver son usufruit au profit d’une autre personne la vie de celle-ci durant. Elle peut également concerner un bien loué ou non. Enfin, la donation peut porter sur les revenus d’un bien loué ou d’un portefeuille-titres.
 

Comment procéder ?


Vous pouvez nous informer de votre décision de faire une donation en écrivant au siège du :

Fonds de dotation CFRT/Le Jour du Seigneur
45 bis rue de la Glacière
75013 Paris


Une fois acceptée par le Conseil d’Administration, la donation devra obligatoirement être régularisée par acte notarié. Cette signature pourra intervenir auprès du notaire de votre choix : le vôtre ou celui du fonds de dotation si vous le souhaitez.

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter Visconsine ANGLADE, notre Responsable philanthropie et grands donateurs, qui se tient à votre disposition, en toute confidentialité :

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