L’assurance-vie représente un placement simple aux conditions fiscales avantageuses, associé à une gestion souple. C’est aussi un outil qui facilite la transmission d’un capital à une ou plusieurs personnes de votre choix : il permet d’exprimer vos volontés en dehors du cadre successoral et de les faire respecter sans lourdeur administrative.
Dans cet article, nous vous guidons pour mieux comprendre les atouts de l’assurance-vie, la rédaction de sa clause bénéficiaire et la marche à suivre pour désigner une association en toute simplicité.
L'assurance-vie : une épargne simple à transmettre
L’assurance-vie est l’un des placements financiers préférés des Français* pour plusieurs raisons. Elle permet à la fois de constituer un capital, de le faire fructifier dans un cadre fiscal avantageux et d’organiser sa transmission de manière souple, autonome et sécurisée.
Ce contrat d’épargne à long terme, souscrit auprès d’une banque ou d’une compagnie d’assurance, offre une grande liberté : vous restez libre de retirer vos fonds à tout moment. Vous avez aussi une totale liberté de transmettre le capital restant au moment de votre succession à un ou plusieurs bénéficiaires de votre choix.
En effet, à la différence d’autres solutions patrimoniales, les capitaux versés au décès de l’assuré ne font pas partie de l’actif successoral. Concrètement, cela signifie que le versement est effectué directement par l’assureur au(x) bénéficiaire(s) désigné(s), sans passer par un notaire et sans obligation de le mentionner dans un testament.
Cette particularité du contrat est encadrée par le Code des assurances, qui définit le cadre légal applicable, notamment en matière de désignation du bénéficiaire et de fiscalité (article L. 132-1 et suivants).
Bon à savoir : si les héritiers réservataires sont informés de ce contrat et qu’ils estiment que le capital transmis est disproportionné par rapport aux revenus ou patrimoine du défunt quand l’assurance-vie a été souscrite, ils peuvent demander au juge de corriger les abus.
Pour en savoir plus, consulter notre article sur comment calculer sa quotité disponible.
Qu'est-ce que la clause bénéficiaire de l'assurance-vie ?
La clause bénéficiaire est un élément phare du contrat. Elle indique qui percevra les fonds en cas de décès du souscripteur de l’assurance-vie. Parmi les différentes options, la clause standard reste la plus simple et la plus courante.
Cette désignation est faite librement auprès de l’assureur. Elle reste aussi modifiable à tout moment, par simple courrier, sans formalité notariale. Par précaution, envoyez votre demande d’avenant au contrat en lettre recommandée avec accusé de réception. Aucune justification ne vous sera demandée, ni frais supplémentaires. Cette flexibilité fait de l’assurance-vie un outil adaptable selon l’évolution de sa situation familiale, patrimoniale ou personnelle.
Le bénéficiaire d’une assurance-vie peut être une personne physique (conjoint, enfant, ami,…) ou une personne morale, comme une association ou un fonds de dotation. Ni les héritiers, ni les bénéficiaires n’ont à être informés du contenu de la clause, ce qui garantit une grande discrétion.
Cette clause personnalisée et nominative reste discrète, car seul l’assureur en a connaissance. C’est lui qui, au décès, procède à la recherche du bénéficiaire et au versement du capital selon votre volonté, dans un cadre rapide et efficace.
Bon à savoir : seules certaines personnes morales ont la capacité d’être bénéficiaires d’une assurance-vie. Il est donc conseillé de se rapprocher de l’association que l’on souhaite gratifier afin de s’assurer qu’elle est habilitée.
Comment rédiger votre clause bénéficiaire ?
La rédaction de la clause bénéficiaire mérite une attention particulière : c’est elle qui détermine à qui et dans quelles proportions sera transmis le capital de votre contrat. Vous conservez ainsi la maîtrise de la destination finale des sommes placées.
Pour ce faire, stipulez clairement le ou les bénéficiaires, en mentionnant leurs nom, prénom, date de naissance et adresse complète. Cette identification évite toute ambiguïté en cas de décès.
Lorsque plusieurs personnes sont désignées, il est recommandé de préciser la répartition du capital en pourcentages. En effet, ce montant n’est pas figé au moment de la souscription : il peut évoluer au fil des années.
Notre conseil : par sécurité, il est intéressant de prévoir des bénéficiaires dits « de second rang », dans le cas où le premier bénéficiaire cité refuse, décède ou ne peut être retrouvée. Ceci évite que le capital retombe dans la succession classique en préservant les avantages fiscaux propres à l’assurance-vie.
La fiscalité du capital transmis par l'assurance-vie
Depuis 1998, le capital transmis par l’assurance-vie est taxé. Seuls sont exonérés les contrats souscrits avant le 20 novembre 1991 et uniquement pour les versements réalisés avant le 13 octobre 1998. Sinon, pour tous les autres contrats, même s’ils bénéficient d’une fiscalité souvent avantageuse par rapport aux droits de succession, des taxes sont le plus souvent dûes.
Aujourd’hui, ce qui est pris en compte est surtout l’âge où vous avez fait vos versements de primes : avant ou après 70 ans pour bénéficier d’un abattement spécifique et minimiser l’impôt. En effet, pour les versements effectués avant vos 70 ans, la fiscalité est très avantageuse : chaque bénéficiaire désigné, quel que soit son lien de parenté avec vous, peut recevoir un capital de 152.500 euros sans taxe à payer. Ceci représente donc une économie fiscale significative.
En revanche, pour les sommes versées après 70 ans, la fiscalité est plus sévère : seuls 30.500 euros sont exonérés, tous contrats et bénéficiaires confondus (l’article 990 I du Code général des impôts).
Bon à savoir : Le Jour du Seigneur est, lui, exonéré de tous droits via son fonds de dotation spécialement créé à cet effet. En plus, les sommes qu’il reçoit ne viennent pas réduire les exonérations prévues par le législateur : les abattements seront répartis entre les autres bénéficiaires.
Comment désigner Le Jour du Seigneur ?
Afin de soutenir notre mission et en particulier, la messe télévisée, vous pouvez faire figurer Le Jour du Seigneur comme bénéficiaire de tout ou partie de votre contrat d’assurance-vie.
Il vous suffit d’inscrire dans la clause : « Fonds de dotation CFRT/Le Jour du Seigneur, 45 bis rue de la Glacière, 75013 Paris et dont le numéro SIREN est 533 431 540 ».
Le Jour du Seigneur peut aussi être désigné comme « bénéficiaire de second rang » en indiquant par exemple : « À mon décès, le capital sera versé à mon épouse ; à défaut au Fonds de dotation CFRT/Le Jour du Seigneur, 45 bis rue de la Glacière, 75013 Paris et dont le numéro SIREN est 533 431 540 ».
Notre conseil : afin de faciliter la transmission du capital au moment de la succession, il est préférable d’informer Le Jour du Seigneur de votre geste. Ainsi, vous aurez l’assurance que vos volontés seront bien respectées.
Demander un conseil personnalisé à notre équipe
Désigner Le Jour du Seigneur comme bénéficiaire de votre assurance-vie donne un sens profond à votre transmission. C’est pourquoi notre équipe vous accompagne dans cette démarche, en toute confidentialité. Nous vous aidons à formuler votre clause bénéficiaire, à préciser vos volontés et à sécuriser leur mise en œuvre, dans le respect du cadre légal. Sur simple demande des exemples de formulation sont disponibles, ainsi qu’un modèle de courrier si vous voulez changer de bénéficiaire et différents documents complémentaires. Vous pourrez ainsi affiner vos volontés et mieux préparer votre rendez-vous avec votre assureur ou votre banque.
Grâce à cet accompagnement personnalisé, votre contrat d’assurance-vie devient un véritable outil de transmission engagée, simple à mettre en place et parfaitement adapté à vos convictions.
Pour toute question, contactez Visconsine Anglade, notre responsable Philanthropie du Fonds de dotation CFRT / Le Jour du Seigneur.
Elle se tient à votre disposition sur sa ligne directe au 01 44 08 88 89.
Son adresse mail est : v.anglade@cfrt.tv
Dans notre brochure, vous trouverez aussi des formulations et des conseils pratiques.
(*) :https://www.economie.gouv.fr/facileco/epargne/placements-des-francais