Vous désirez comprendre facilement la fiscalité d’une assurance-vie ? Ce guide explique, pas à pas, ce qui est soumis à l’impôt sur le revenu, les cas d’exonération et de déduction pour choisir un taux de prélèvement adapté. Découvrez également les règles relatives à la transmission du capital lors du décès, la durée de détention du contrat, les dates de versement des primes, l’âge de l’assurée et les modalités de retrait afin d’optimiser sereinement vos décisions.
Les bases fiscales pour comprendre comment votre assurance-vie est taxée
À l’ouverture d’un contrat d’assurance-vie, vous placez de l’argent qui va fructifier au fil des années. Dans ce type de produit d’épargne, ce ne sont pas les sommes versées appelées « primes », qui sont taxées. Ce sont uniquement les gains générés qui sont soumis à l’impôt : seuls les intérêts et plus-values seront imposés lors d’un retrait, appelé « rachat », ou au dénouement du contrat lors du décès de l’assuré.
Bon à savoir : l’administration fiscale prend en compte plusieurs critères pour calculer l’imposition applicable, auxquels s’ajoutent systématiquement les prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc.), fixés à 17,2 %, qui s’appliquent sur les intérêts.
Rachat d’assurance-vie : comment sont taxés vos retraits ?
Avant ou après 8 ans : barème, abattements et choix du mode d’imposition
En cas de rachat partiel du capital, le mode de taxation dépend principalement de votre revenu fiscal de référence, des dates de versements des primes (avant ou après le 13/10/1998) et de la date de souscription du contrat (avant ou après le 20/11/1991).
De même, la loi finances 2018 impacte les cotisations versées après le 27/09/2017 :
- Avant 8 ans de souscription : vos gains sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (12,8 % d’impôt +17,2 % de prélèvements sociaux). Vous pouvez aussi choisir l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu si cela est plus avantageux pour votre foyer fiscal.
- Après 8 ans de souscription : vous bénéficiez d’un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule ou 9 200 € pour un couple. Seule la part excédant cet abattement est imposée (au PFU ou au barème). Les prélèvements sociaux continuent de s’appliquer sur les intérêts.
Bon à savoir : les rachats partiels n’entraînent pas la clôture du contrat. Votre épargne continue donc de fructifier dans le cadre avantageux de la fiscalité de l’assurance-vie et vous conservez la possibilité de verser de nouvelles primes.
Rachats partiels : fonctionnement, avantages fiscaux et impact sur votre contrat
Lors d’un rachat, votre assureur calcule la part imposable et la transmet à l’administration fiscale. Cette somme figure ensuite sur votre déclaration d’impôt préremplie, dans la rubrique « revenus de capitaux mobiliers ». Vous devez vérifier que le montant est correct et le valider.
Bon à savoir : les prélèvements sociaux sont, eux aussi, prélevés directement par l’assureur. Si vous avez plusieurs contrats d’assurance-vie, chacun doit être déclaré. En cas d’oubli ou d’erreur, c’est votre responsabilité qui est mise en cause : l’administration fiscale peut corriger et réclamer les sommes dues.
Fiscalité en cas de décès : comment fonctionne la transmission du capital ?
Une taxation avantageuse hors succession : règles, abattements et taux
En cas de décès de l’assuré, les capitaux de l’assurance-vie sont transmis directement aux personnes physiques ou morales désignées par la clause bénéficiaire, et ce en dehors de la succession.
Cette fiscalité est généralement plus douce que celle des droits de succession classiques. Des abattements spécifiques et des taux réduits s’appliquent, ce qui permet aux bénéficiaires de recevoir une part importante du capital sans charges fiscales excessives.
Le seuil clé des 70 ans : versement des primes et conséquences fiscales
L’âge de 70 ans constitue un repère déterminant concernant le régime fiscal des primes versées par l’assuré avec une distinction entre :
- Primes versées avant 70 ans : chaque bénéficiaire profite d’un abattement de 152.500 € sur le capital reçu. Au-delà, une taxation forfaitaire de 20 % s’applique, puis 31,25 % pour la part excédant 852.500 €.
- Primes versées après 70 ans : l’abattement est beaucoup plus limité, avec seulement 30.500 € au total, à répartir entre tous les bénéficiaires. Au-delà, les sommes sont soumises aux droits de succession classiques, selon le lien de parenté avec le défunt.
A noter que ce régime s’applique pour les sommes versées après le 13/10/98. En effet, à cette date, une réforme alourdissant la fiscalité des bénéficiaires est entrée en vigueur. Auparavant, les primes versées par l’assuré avant ses 70 ans n’étaient pas taxées. C’est pourquoi de nombreuses personnes croient qu’ils peuvent transmettre un capital à des proches via une assurances-vie en exonération de droit de succession, ce qui généralement n’est plus le cas.
Exonérations : les bénéficiaires qui peuvent toucher un capital 100 % net d’impôt
Certaines personnes sont totalement exonérées des droits de mutation sur le capital d’une assurance-vie :
- le conjoint survivant ou le partenaire de PACS ;
- les frères et sœurs sous conditions de vulnérabilité ou d’isolement (vivre avec le défunt depuis au moins 5 ans, être célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps, avoir plus de 50 ans ou être atteint d’une incapacité de travail)
De même, les organismes sans but lucratif qui bénéficient de l’exonération des droits de mutation à titre gratuit sur les donations et les legs ne sont pas non plus taxés lorsqu’ils sont bénéficiaires d’une assurance-vie. C’est le cas par exemple du fonds de dotation du CFRT/Le Jour du Seigneur qui reçoit la totalité du capital transmis par l’assuré sans payer d’impôt.
Bon à savoir : tous les organismes sans but lucratif, les associations ou fondations n’ont pas cette exonération fiscale très favorable. Il est donc conseillé de se renseigner préalablement afin de s’assurer de l’application de ce régime dérogatoire réservé aux organismes dits « à grande capacité ».
Articulation avec la déclaration de succession et formalités fiscales : le rôle des différents intervenants
Quand les bénéficiaires sont taxés, l’assureur ou la banque en charge du contrat, déclare les sommes versées à l’administration et au notaire qui gère la succession de l’assuré. Ce dernier, intègre ces informations dans la déclaration de succession pour effectuer la déclaration globale.
Bon à savoir : même si les capitaux d’assurance-vie échappent aux règles testamentaires classiques, ils doivent être déclarés à l’administration pour respecter de la fiscalité applicable. Cette déclaration ne concerne pas les bénéficiaires exonérés fiscalement comme Le Jour du Seigneur.
Donner plus de sens à votre assurance-vie : soutenir la mission du Jour du Seigneur
Désigner le fonds de dotation CFRT/Le Jour du Seigneur comme bénéficiaire d’une assurance-vie donne un véritable élan à notre mission : diffuser l’Évangile sur tous les écrans.
Un geste de transmission simple et un impact durable
Ce choix facile à mettre en œuvre et flexible vous permet de :
- constituer un capital dans un cadre fiscal avantageux tout en sachant que votre épargne pourra soutenir une cause importante pour vous même après votre décès,
- assurer la pérennité d’une œuvre chrétienne qui touche des milliers de personnes chaque semaine ;
- inscrire votre générosité dans la durée, en contribuant à un projet de foi et de solidarité.
Aucune formalité complexe n’est requise : informez simplement votre banquier ou votre assureur de votre décision. En nous choisissant comme bénéficiaire, l’intégralité des fonds sera utilisée pour poursuivre notre mission car le fonds de dotation du Jour du Seigneur bénéficie d’une exonération totale.
Exonération totale : un avantage unique préservant les droits des autres bénéficiaires
L’avantage fiscal du Jour du Seigneur est indépendant des abattements de vos autres bénéficiaires : chaque régime s’applique, sans interférence.
En particulier, si vous désignez Le Jour du Seigneur comme l’un de vos bénéficiaires, ceci n’aura pas de conséquences sur l’abattement de 30.500 euros prévu par la loi : il sera réparti entre les autres bénéficiaires, Le Jour du Seigneur n’étant pas concerné puisque non soumis à l’impôt.
Conclusion : réussir votre stratégie fiscale d’assurance-vie en 2026
La fiscalité de l’assurance-vie est intéressante si on tient compte des points-clés prévus par la loi :
- date de souscription du contrat ;
- date du versement des primes ;
- âge pivot de 70 ans ;
- modalités de retrait.
Si parmi vos bénéficiaires vous souhaitez soutenir une cause d’intérêt général, la désignation du CFRT/Le Jour du Seigneur permet une exonération intégrale du capital transmis, sans réduire les avantages fiscaux de vos autres bénéficiaires.
Enfin, parce que chaque situation patrimoniale est unique, un conseil personnalisé auprès de votre notaire ou assureur est fortement conseillé pour réussir votre projet de succession.
Prenez contact pour un conseil personnalisé
Le Jour du Seigneur répond à toutes vos questions concernant la fiscalité de l’assurance-vie, en toute confidentialité, pour des projets de transmission en sa faveur.
Pour une information complémentaire, prenez contact avec Visconsine Anglade, notre responsable Philanthropie, disponible par courrier, mail à v.anglade@cfrt.tv ou sur sa ligne directe au 01 44 08 88 89.
Dans notre brochure, vous trouverez aussi des conseils pratiques.