Vous voulez comprendre comment un contrat d’assurance-vie peut à la fois développer votre épargne et organiser votre transmission librement ? Comment se déroulent le versement des capitaux, l’acceptation et la renonciation ? Est-ce obligatoire de faire une déclaration de succession ? Quels sont les cas d’exonération prévus par la loi ? Grâce à nos conseils, assurance-vie et succession perdront toute notion de complexité et la manière d’aligner vos choix avec vos valeurs deviendra plus fluide.
Qu'est-ce qu'une assurance-vie ?
En tant que produit d’épargne souscrit auprès d’une banque ou d’un assureur, l’assurance-vie permet de constituer un capital soumis à une fiscalité avantageuse, puis de le transmettre à toute personne, désignée par une clause bénéficiaire. Le souscripteur (vous), peut être aussi l’assuré (la personne dont le décès déclenche le versement au(x) bénéficiaire(s)). Vous restez libre d’utiliser votre épargne (rachats).
Elle diffère du contrat de prévoyance porté par l’assurance décès, qui garantit un capital uniquement en cas de décès, sans épargne disponible.
Bon à savoir : l’assureur doit vous adresser un relevé annuel, répertoriant vos versements (primes) et vous informant de la valeur de rachat de votre contrat.
Comment désigner les bénéficiaires : la clause bénéficiaire
Cette clause importante ne doit pas contenir d’ambiguïté pour éviter les sources de litiges et requalifications. Indiquez précisément qui reçoit le capital décès et dans quelles proportions.
Le notaire n’intervient pas dans la rédaction de cette clause bénéficiaire. Rédigez-la ou modifiez-la directement auprès de votre gestionnaire de contrat (banque ou assureur), par simple information. Cette démarche reste discrète et gratuite, sans besoin de justificatif.
Pour en savoir plus, consultez notre article sur la clause bénéficiaire de l'assurance-vie.
Conseil pratique : révisez périodiquement votre clause, afin qu’elle corresponde à votre situation et à vos souhaits (mariage, séparation, naissance, deuil, etc.).
Assurance-vie et droit de succession : les fondamentaux
Liberté de choisir les bénéficiaires
L’assurance-vie est un outil de transmission à part. Au décès, le capital restant est versé directement au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) par la clause, indépendamment de la succession gérée par votre notaire. Vous choisissez librement les personnes physiques et/ou organismes habilités. D’où l’importance d’une rédaction claire de la clause, en vous faisant accompagner par votre gestionnaire de contrat.
Possibilité de choisir un ou plusieurs bénéficiaires
Comme votre capital est amené à évoluer sur la durée, il est préférable d’indiquer les valeurs en pourcentages pour répartir les sommes provenant de votre assurance-vie, à l’ouverture de la succession. Prévoyez aussi des bénéficiaires de second rang, afin d’éviter tout refus ou prédécès, ce qui entraînerait que le capital retombe dans l’actif successoral.
Discrétion absolue
L’assurance-vie est un contrat privé dont le gestionnaire est tenu au secret professionnel. Le moment venu, ce dernier contacte directement le bénéficiaire lorsqu’il est identifié. Les tiers (y compris les autres héritiers) n’ont pas accès au détail de la clause ou aux montants transmis.
De son côté, le notaire chargé de la succession peut interroger le fichier FICOVIE pour identifier l’existence de contrats souscrits par le défunt, mais il n’a pas accès au contenu de la clause ou aux montants transmis.
Transmission simplifiée de l’assurance-vie
Au décès, l’assureur ou le banquier remet au(x) bénéficiaire(s) le capital de l’assurance-vie. C’est un mode de transmission rapide et plus simple qu’une succession gérée par un notaire.
Bon à savoir : en l’absence de bénéficiaire ou si celui-ci renonce, le capital intègre la succession. Prévoyez des bénéficiaires de second rang si vous ne souhaitez pas que votre assurance-vie réintègre votre succession gérée par votre notaire.
Limite légale : ne pas porter atteinte à la réserve héréditaire
Si les primes versées sur l’assurance sont jugées excessives par rapport aux facultés et au patrimoine du défunt et qu’il y a atteinte à la réserve héréditaire, le juge peut décider la réintégration du contrat dans l’actif successoral. En effet, celle-ci est d’ordre public : nul ne peut porter atteinte aux droits des héritiers réservataires (enfants, petits-enfants ou à défaut le conjoint survivant). Ils peuvent demander en justice la réintégration du contrat dans l’actif successoral.
Cette exception, prévue par l’article L.132-13 du Code des assurances et précisée par une jurisprudence constante, les préserve du détournement de succession. Le juge regardera l’âge et la situation financière de l’assuré lors de la souscription du contrat, ainsi que son utilité et le fait que le contrat n’ait pas été souscrit dans l’esprit de contourner la règle de la réserve héréditaire.
Pour plus de précision sur ce sujet, consulter notre article sur la quotité disponible et la réserve héréditaire.
Hors succession vs. réintégration à l'actif successoral : les cas de figure
- Cas le plus fréquent : primes normales ne portant pas atteinte à la réserve héréditaire
=> le capital est versé au(x) bénéficiaire(s), sans rapport ni réduction. - Cas exceptionnel : primes manifestement excessives prouvées devant le juge
=> réduction dans la limite de l’atteinte à la réserve avec réintégration des sommes concernées dans l’actif successoral.
Comment faire quand on est bénéficiaire d'une assurance-vie ?
Fonctionnement de l'assurance-vie lors du décès de l'assuré
Au décès, l’assureur verse le capital à chaque bénéficiaire désigné par le contrat. Pour faciliter la transmission, l’assureur a l’obligation légale de vérifier annuellement si les souscripteurs sont encore en vie via un fichier national. Certains vont plus loin en effectuant cette vérification mensuellement.
Quand le bénéficiaire est au courant de l’existence d’une assurance-vie, il peut aussi informer directement l’assureur du décès de l’assuré pour le dénouement du contrat.
Bon à savoir : par précaution, si vous souhaitez désigner un organisme comme bénéficiaire, il est utile de l’en informer pour faciliter le traitement le moment venu.
Refuser le capital transmis
Il est possible de renoncer au capital d’une assurance-vie. Dans ce cas, il est attribué au bénéficiaire de second rang, précisé par le terme « à défaut » sur le contrat. Si rien n’a été prévu, la somme intègre l’actif successoral, qui implique souvent une taxation plus forte. Cela démontre l’intérêt d’anticiper et de prévoir une clause claire avec des bénéficiaires de premier et seconds rangs.
Bon à savoir : la renonciation est un acte formel, qui permet aussi de respecter la réserve héréditaire en évitant une attribution non désirée pour diverses raisons, sans bloquer le règlement du contrat. Par exemple : un bénéficiaire d’un âge avancé renonce à sa part pour favoriser la génération suivante.
Accepter des fonds en héritage d’une assurance-vie
Si le bénéficiaire accepte la transmission du patrimoine de la personne décédée, l’assureur procède au versement sur le compte indiqué sous délai d’un mois, après réception d’un dossier complet : pièce d’identité, RIB, acte de décès, etc.
Obligation fiscale de déclarer aux impôts la somme transmise
Le bénéficiaire doit informer l’administration concernant le capital reçu pour l’application du régime fiscal approprié : abattements, exonération pour certains bénéficiaires ou selon les cas, droits de mutation. Le plus souvent, le banquier se chargera de calculer les taxations qui s’appliqueront. En effet, en fonction des dates de versement des primes et de l’âge de l’assuré, les contrats d’assurance-vie sont généralement taxés.
Pour plus de détails, consulter notre guide pratique sur la fiscalité de l'Assurance-Vie 2026.
Bon à savoir : la transmission est exonérée de droits de succession pour un organisme d’intérêt général, comme le fonds de dotation du Jour du Seigneur. Ainsi, 100 % des fonds soutiendront cette cause. De même, cet avantage fiscal ne se fait pas au détriment des autres héritiers qui seront taxés selon les dispositions en vigueur.
Désigner le CFRT dans votre projet de transmission
L'assurance-vie, un moyen efficace de soutenir durablement notre mission de diffusion
Désigner le fonds de dotation CFRT/Le Jour du Seigneur dans la clause bénéficiaire transforme votre contrat d’assurance-vie en outil de transmission solidaire. Cette libéralité convertit votre capital en véritable soutien pour la diffusion de l’Évangile et le prolongement des actions du Jour du Seigneur. Cela ne change pas votre quotidien, car vous restez libre de vos versements et retraits.
Bon à savoir : pour identifier clairement notre organisme dans la clause, indiquez : Fonds de dotation CFRT/Le Jour du Seigneur – 45 bis rue de la Glacière, 75013 Paris – SIREN 533 431 540.
L’exonération totale du Jour du Seigneur
L’intégralité de la quote-part destinée au Jour du Seigneur lui est transmise sans taxation ou droits de mutation. Cette exonération n’ampute pas les avantages fiscaux des autres bénéficiaires éventuels : chacun conserve son propre régime.
Prenez contact pour un conseil personnalisé
Pour préparer sereinement votre transmission, Le Jour du Seigneur répond à vos questions de façon confidentielle et peut vous aider à sécuriser votre clause bénéficiaire. Vous pouvez également nous informer, à titre préventif, des dispositions prises pour votre succession dans votre contrat d’assurance-vie, afin de faciliter les démarches le moment venu.
Prenez contact avec Visconsine Anglade, notre responsable Philanthropie, disponible également par téléphone au 01 44 08 88 89.
Dans notre brochure, vous trouverez aussi des conseils pratiques.