Léguer : notre guide pratique pour transmettre son patrimoine en accord avec ses valeurs

Léguer est un acte de transmission bien plus simple à organiser qu’il n’y paraît. Afin de vous aider à anticiper ces questions, il est important de connaître en amont les règles qui s’appliquent. Ce guide vous éclaire sur les principales dispositions juridiques pour permettre une décision réfléchie, alignée sur vos valeurs.

 JE DEMANDE LA BROCHURE

Léguer, définition et principes clé

Léguer, c’est prévoir par testament le devenir de votre patrimoine après votre décès. De votre vivant, vous restez propriétaire de vos biens et pouvez en disposer librement.

Bon à savoir : pour léguer, il faut obligatoirement un testament écrit, daté et signé dans lequel le testateur (celui qui prévoit le testament) précise ses volontés.

Tout testament, même enregistré chez un notaire, est modifiable autant de fois que vous le désirez : vous restez libre de changer vos dispositions.

Si vous ne prévoyez rien, la loi décidera pour vous à l’ouverture de succession. Pour assurer le respect de vos dernières volontés, rédiger un testament conforme assure qu’elles s’appliqueront selon ce que vous aurez décidé.

Pour en savoir plus, consultez notre guide pratique sur comment rédiger simplement son testament.

Bon à savoir : si vous n’avez pas d’héritier, vos biens seront considérés « en déshérence » et attribués à l’Etat.

Ce que je peux donner en héritage

Toutes sortes de biens peuvent être légués. Vous pouvez transmettre de l’argent, des livrets d’épargne, de l'immobilier, ou encore un contrat d’assurance-vie.

Bon à savoir : un « legs » désigne une part d’héritage léguée par testament. Le bénéficiaire d’un legs est appelé légataire.

Pour en savoir plus, consultez notre page Qu'est-ce qu'un Legs ?

Dans le cas où vous désigneriez plusieurs légataires, identifiez avec précision les biens que vous leur léguez. Ainsi, pour un bien immobilier, indiquez l’adresse (avec les éventuels lots de copropriété) ; pour un compte bancaire, le nom de la banque et éventuellement le numéro ; pour un meuble, le lieu de sa situation.

Notre conseil : si vous avez un seul légataire à qui vous léguez tout, il est conseillé de ne pas énumérer la composition de votre patrimoine : celui-ci peut être amené à évoluer dans l’avenir.

À qui puis-je léguer ? Réserve héréditaire et quotité disponible

Toutes les personnes physiques peuvent recevoir un legs, à l’exception de celles frappées d’incapacité par la loi (par exemple, un professionnel de santé en charge de soins du testateur).

Bon à savoir : seuls certains organismes sont habilités à recevoir des legs, comme Le Jour du Seigneur via son fonds de dotation créé spécialement dans ce but.

Par ailleurs, la loi protège certains héritiers, comme le conjoint, les enfants du défunt et ses petits-enfants, par une réserve héréditaire obligatoire, correspondant à une part minimale. La fraction restante s'appelle la quotité disponible.

Pour en savoir plus, consultez notre article sur comment calculer sa quotité disponible.

Bon à savoir : identifiez précisément vos bénéficiaires et prévoyez des dispositions alternatives pour éviter les blocages en cas de refus d’héritage (renonciation) ou de prédécès.

Comment léguer ? Les principales formes de testament

Testament olographe

Ce testament est entièrement manuscrit, daté et signé par le testateur.

Notre conseil : il est recommandé de le déposer chez un notaire, afin d'éviter toute perte ou contestation. Ce dernier procédera à son inscription au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés (FCDDV) pour en assurer la traçabilité et garantir son application au décès.

Testament authentique

Le testament notarié (ou authentique) est un acte juridique, dicté par le testateur en présence de deux témoins ou d’un second notaire et conservé à l’étude. Plus sécurisé, il convient notamment aux situations familiales complexes.

Comparatif des formes de testament : avantages et points d'attention

Sources des coûts indicatifs : service-public.fr

Planifier votre transmission : anticiper pour mieux léguer

L'audit patrimonial : une étape préalable conseillée

Avant de faire votre testament, clarifiez vos décisions en faisant un point sur votre situation personnelle. Il suffit de faire un simple audit patrimonial qui recense trois points clé :

• vos biens : comptes, immobilier, contrats, souvenirs de famille… ;
• votre situation familiale : si vous avez des héritiers désignés par la loi, l’éventuelle réserve héréditaire, votre quotité disponible ;
• vos objectifs et valeurs : protéger un proche, soutenir une cause, simplifier le règlement de votre succession, optimiser votre patrimoine.

Le rôle du notaire

Le notaire sécurise vos dispositions et formalise les actes. Par sa formation, sa fonction et son expérience, il saura utilement vous conseiller.

En écartant les dispositions testamentaires non-conformes à la loi, il sécurise l’ensemble de vos volontés. En effet, le Code civil autorise les héritiers mécontents à contester l’ensemble du testament : en se basant sur des clauses non-légales ou non-valables, ils vont chercher à le faire annuler en totalité ou à bloquer son application.

Bon à savoir : lié par le secret professionnel, votre notaire vous garantit la discrétion absolue sur l’existence et le contenu de votre testament.

Pour en savoir plus, consultez notre page Testament et notaire : pourquoi préparer sa succession sereinement.

Vous pouvez aussi prendre conseil auprès d’un conseiller en gestion de patrimoine. Il évaluera vos différentes options et alignera la stratégie de transmission avec vos objectifs, avant leur formalisation chez un notaire.

Prenez contact pour un conseil personnalisé

Afin de transmettre votre patrimoine avec sérénité, dans un premier temps, vous pouvez également contacter Le Jour du Seigneur. Notre Responsable Philanthropie, Visconsine Anglade, saura vous écouter et répondre à vos questions. Elle vous orientera dans votre projet en toute confidentialité. Vous pouvez la joindre par mail, courrier ou sur sa ligne directe au 01 44 08 88 89.

Dans notre brochure, vous trouverez aussi des conseils pratiques et des exemples de formulation.

 JE DEMANDE LA BROCHURE