À quoi sert un légataire universel et comment le choisir ? Afin d'organiser la transmission de vos biens sereinement, surtout si vous n’avez pas d’héritier proche, découvrez son importance : définition, rôles, missions, droits et différence avec l’exécuteur testamentaire.
Qu'est-ce qu'un légataire ?
Un légataire est le bénéficiaire désigné dans un testament pour recevoir un ou plusieurs biens, appelé(s) « legs », appartenant au défunt.
Pour qu’il y ait un légataire, il faut obligatoirement un testament où le testateur (celui qui fait le testament) précise ses volontés et organise sa succession.
Pour en savoir plus sur le legs, consultez notre article sur Comprendre la transmission par testament.
Bon à savoir : lors de la rédaction du testament, le testateur doit soigneusement identifier les légataires choisis afin d’éviter tout blocage.
Qu'est-ce qu'un légataire universel ?
Il recueille « l’universalité des biens que le testateur laisse à son décès » selon l’article 1003 du code civil.
En réalité, si le défunt avait des descendants, était marié ou avait prévu des legs à d’autres légataires, le légataire universel n’hérite finalement que de ce qui reste dans la succession, déduction faite de la part des autres héritiers.
Notre conseil : plusieurs légataires universels peuvent être désignés, mais pour une bonne gestion, il est conseillé d’en limiter le nombre. En effet, la succession prendra plus de temps avec une indivision successorale entre différents légataires universels. Si un testateur veut désigner plusieurs héritiers, il est préférable de prévoir un légataire universel avec charge pour lui de délivrer des legs à d’autres légataires dits « particuliers ».
Quel est le rôle d'un légataire universel ?
Son rôle est capital dans une succession où le défunt n’a pas d’héritier proche. C’est pourquoi, il est important lors de la rédaction d’un testament de le prévoir.
Éviter que la succession tombe en déshérence ou soit bloquée
Sans héritier direct ni légataire universel, le notaire devra saisir un généalogiste afin de retrouver les « héritiers du sang » jusqu’au sixième degré de parenté. C’est un long et coûteux processus. À défaut, la succession sera déclarée en déshérence et reviendra intégralement à l’État. En effet, même si des legs sont prévus dans le testament, ils ne peuvent pas être appliqués directement en l’absence de légataire universel : seul ce dernier a le pouvoir de délivrer les biens légués.
Bon à savoir : en l’absence de légataire universel et même si le généalogiste retrouve des « héritiers du sang » pour délivrer les legs prévus, ceux-ci peuvent bloquer la succession pendant de longues années, surtout s’ils n’héritent de rien. Le testament ne pourra alors s’appliquer qu’après une longue procédure, le plus souvent devant les tribunaux judiciaires et avec intervention finale de l’Etat.
Administrer la succession
Le légataire universel reçoit l’intégralité du patrimoine du testateur au décès. Il en assure l’administration jusqu’au partage :
- règlement des dettes ;
- exécution des volontés, aussi appelées « charges », indiquées dans le testament ;
- coordination des opérations avec le notaire pour délivrer ce qui est dû.
Exécuter des legs particuliers
Le testateur peut prévoir des legs particuliers à des légataires qu’il a soigneusement identifiés. Le légataire universel assure la délivrance des biens selon les volontés du défunt, sous le contrôle du notaire.
Quelles sont ses missions ?
En tant qu'interlocuteur principal, le légataire universel agit toujours sous l'assistance et l’accord du notaire chargé de la succession.
Dresser un inventaire complet des biens du défunt
Il recense l’actif (comptes, biens mobiliers et immobiliers, titres, etc.) et le passif successoral (dettes et charges). Cet inventaire permet d’évaluer la succession et d’organiser la délivrance des legs stipulés dans le testament.
Payer les dettes et frais liés à la succession
Après évaluation, il règle les dettes et les frais (taxes, frais de dernière maladie, obsèques, charges courantes) sur l’actif de la succession.
Assurer la gestion des biens jusqu’à la fin de la succession
Il reçoit l’autorisation d’utiliser une partie de l’héritage pour administrer et conserver les biens temporairement.
Réaliser les démarches administratives nécessaires
Il pilote les formalités à effectuer après un décès :
- clôture de comptes ;
- transfert de propriété (pleine propriété, usufruit ou nue-propriété) ;
- coordination entre banques et assureurs.
Effectuer la déclaration de succession auprès des services fiscaux
Il rassemble les différents justificatifs auprès des autres légataires et veille au dépôt de la déclaration de succession. L’administration applique ensuite le régime fiscal selon les abattements et les droits des héritiers, relatifs à chacun.
Effectuer les charges et délivrer les legs
Il exécute les volontés décidées par le testateur (charge financière, de gestion ou d’utilisation) et délivre les legs particuliers aux personnes désignées.
Pourquoi désigner un légataire universel ?
Permettre une bonne gestion de la succession
Avec la centralisation des décisions autour d’une seule personne ou d’une structure, la succession avance de façon cohérente et rapidement sans indivision, notamment en cas de bien(s) immobilier(s) à gérer.
Simplifier le règlement de la succession et éviter des conflits potentiels entre héritiers
Une communication régulière limite les litiges et fluidifie la clôture de la succession, surtout en présence de multiples héritiers et legs particuliers.
Éviter la déshérence de succession et une procédure longue et coûteuse
En l’absence de légataire universel, ainsi que de descendant (enfant ou petit-enfant) ou de conjoint survivant, le notaire mandate un généalogiste pour tracer tout lien de parenté du défunt jusqu’au 6ᵉ degré. À défaut, la succession sera gérée par l’État, qui délivrera les legs particuliers au terme d’une lourde procédure.
Renforcer l’optimisation fiscale
Selon le lien de parenté et les droits de succession applicables, désigner un légataire universel exonéré de droits de succession permet de réduire les taxes.
Bon à savoir : l’héritage peut être taxé jusqu’à 60%.
Qui peut-être légataire universel ?
Personne physique ou morale
Vous êtes libre de désigner le légataire de votre choix. Vous pouvez nommer dans votre testament un proche, un ami, un héritier, mais aussi un organisme habilité à recevoir des legs (association, fondation, fonds de dotation…).
Notre conseil : vu l’importance de son rôle et la multiplicité de ses tâches, il est conseillé de nommer un légataire universel qui a une expérience dans ce domaine.
Prévoir une solution alternative
Pour sécuriser votre transmission, il est prudent de prévoir un légataire universel de second rang si le premier décède avant vous ou renonce.
Quelle différence entre légataire universel et exécuteur testamentaire ?
Un exécuteur testamentaire n’est pas héritier du défunt. Son rôle est de veiller à ce que le testament soit bien respecté par les différents intervenants. C’est un rôle gratuit, sauf si le testateur a prévu une récompense qui doit rester faible, même si elle est appelée « le diamant ».
Bon à savoir : la désignation d’un exécuteur testamentaire n’est pas nécessaire, car le système français a déjà prévu que le notaire soit garant du bon respect du testament. En plus, il est souvent difficile de trouver un proche qui accepte ce rôle pouvant prendre du temps, surtout si on n’a pas d’expertise en droit successoral.
Questions fréquentes
Suis-je obligé de payer les dettes du défunt si je suis légataire universel ?
Non, vous pouvez renoncer au legs universel. Vous pouvez aussi l’accepter à concurrence de l’actif net, en réglant les dettes sur la succession sans utiliser vos biens personnels.
Puis-je tout léguer si j'ai des enfants ?
Non, une réserve héréditaire leur revient de droit. Vous ne disposez librement que de la quotité disponible.
Pour en savoir plus, consulter notre article sur comment calculer la quotité disponible.
Un testament manuscrit est-il suffisant pour désigner un légataire universel ?
Oui, le testament écrit à la main suffit, même si le testament notarié demeure la version la plus sécurisée. Pour éviter toute perte ou contestation, déposez-le chez un notaire qui l’inscrira au fichier des testaments.
Notre guide sur comment rédiger votre testament vous donnera des conseils pratiques.
Désigner Le Jour du Seigneur comme légataire universel
Choisir Le Jour du Seigneur comme légataire universel simplifie le règlement d’une succession et garantit l’exécution fidèle de vos volontés, dans le respect de la législation.
Afin de mieux préparer votre transmission par voie testamentaire, nous vous accompagnons en toute confidentialité dans votre projet. Contactez sans engagement Visconsine Anglade, notre responsable Philanthropie au 01 44 08 88 89.
Dans notre brochure, vous trouverez aussi des conseils pratiques et des formules de rédaction.