Préparer sa succession, c'est avant tout protéger les personnes que l'on aime. Parmi les solutions prévues par le droit français, la donation au dernier vivant occupe une place particulière. Réservée aux couples mariés, elle permet d'accorder au conjoint survivant des droits plus importants que ceux prévus par la loi. Cet outil est souvent utilisé pour renforcer la sécurité financière du conjoint sur le long terme, tout en conservant la possibilité de soutenir une œuvre qui compte à ses yeux.
Voyons comment fonctionne cette donation entre époux et comment elle peut s'articuler avec un projet de transmission en faveur du Jour du Seigneur.
L'essentiel en 3 points :
- Protection élargie : la donation au dernier vivant (ou donation entre époux) permet d'augmenter la part d'héritage du conjoint survivant au-delà des droits légaux ;
- Choix flexible : au moment du décès, l'époux survivant peut choisir librement l'option la plus adaptée (usufruit total, pleine propriété ou un panachage des deux) ;
- Alliance solidaire : cet acte notarié est entièrement révocable et n'annule pas votre quotité disponible : il est tout à fait possible de protéger son conjoint tout en prévoyant un legs au Jour du Seigneur.
Comment fonctionne la donation au dernier vivant entre époux ?
La donation au dernier vivant, appelée également donation entre époux, est un acte de donation notarié par lequel chaque époux accorde à l'autre des droits supplémentaires dans sa succession.
Elle peut être mise en place au moment du mariage ou plus tard au cours de la vie commune, quel que soit le régime matrimonial du couple.
Au décès du conjoint, l’époux survivant peut choisir parmi plusieurs options de transmission, selon ce qui correspond le mieux à sa situation à ce moment délicat. C'est cette flexibilité qui en fait un outil particulièrement utile pour une protection à long terme.
Contrairement à une donation classique, elle ne produit ses effets qu'au décès du donateur. Durant toute leur vie commune, les époux restent pleinement propriétaires de leurs biens et conservent leur liberté de gestion.
Bon à savoir : La donation au dernier vivant ne s'applique qu'aux couples mariés. Les partenaires de PACS et les concubins ne peuvent pas en bénéficier. Pour protéger un partenaire non marié, d'autres solutions existent. Votre notaire peut vous conseiller selon votre situation.
Pour en savoir plus, consultez notre article Comment bien préparer sa succession avec un notaire ? - Jour du Seigneur
Quels sont les avantages de la donation au dernier vivant ?
Sans disposition particulière, la loi fixe les droits du conjoint survivant selon le régime matrimonial et la composition de la famille. En présence d'enfants, ces droits peuvent être limités. Grâce à la donation au dernier vivant, ses possibilités sont élargies.
En fonction de la situation familiale et patrimoniale, le conjoint survivant pourra choisir entre plusieurs options au moment du décès :
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Option 1 : l'usufruit de la totalité des biens du conjoint décédé. Le survivant occupe ou perçoit les revenus de tous les biens, sans en être propriétaire.
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Option 2 : une part en succession en pleine propriété et une part en usufruit. Un équilibre entre propriété et usage du patrimoine.
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Option 3 : une quotité plus importante en pleine propriété. Le survivant devient propriétaire d'une plus grande part, librement transmissible à son tour.
L'usufruit de la totalité permet par exemple de continuer à occuper le logement familial ou d'en percevoir les revenus locatifs à long terme. Cette souplesse offre une protection adaptée à de nombreuses situations.
Une protection supérieure aux droits légaux
Lorsque le patrimoine comporte un logement familial, des placements financiers ou des revenus locatifs, la donation au dernier vivant peut apporter une sécurité supplémentaire sur le long terme.
Elle permet souvent d'éviter certaines difficultés financières après le décès d'un époux, surtout en présence d'enfants issus d'une première union.
C'est pourquoi les notaires la recommandent fréquemment aux couples mariés souhaitant renforcer la protection du conjoint survivant.
Quel est l'impact de la donation au dernier vivant sur la quotité disponible ?
La donation au dernier vivant ne fait pas disparaître les règles relatives à la réserve héréditaire des enfants. Toutefois, le Code civil prévoit une quotité disponible spéciale entre époux qui permet d'avantager davantage le conjoint survivant (article 1094-1 du Code civil).
En présence d'enfants, cette disposition offre donc davantage de possibilités que les règles classiques applicables aux autres bénéficiaires.
Chaque projet doit être étudié avec le notaire afin de respecter les droits de chacun et d'optimiser la transmission à long terme.
Consultez notre article Comment calculer sa quotité disponible ?
Peut-on annuler ou modifier une donation entre époux ?
Oui. La donation au dernier vivant présente un avantage souvent méconnu : elle est révocable à tout moment avant le décès du donateur.
Tant que les deux époux sont vivants, celui qui a consenti la donation peut décider de la modifier ou de la révoquer, sans que le conjoint en soit informé.
Cette souplesse permet d'adapter les dispositions prises à l'évolution de la situation familiale, patrimoniale ou du régime matrimonial. Votre notaire pourra vous expliquer précisément les conséquences de chaque situation.
Bon à savoir : c'est une particularité propre aux donations entre époux, différente des autres donations qui sont en principe irrévocables. De plus, en cas de divorce, la donation entre époux est généralement automatiquement révoquée. L'administration fiscale tient compte de cette révocation dans le calcul des droits éventuels.
Comment faire une donation au dernier vivant ?
La démarche est simple. Elle passe obligatoirement par un notaire et peut être faite à n'importe quel moment du mariage.
1 - Prendre rendez-vous avec votre notaire
Exposez votre situation familiale et patrimoniale. Votre notaire vous présentera les options et leurs conséquences concrètes pour votre conjoint et vos héritiers réservataires.
2 - Choisir les options de transmission
Avec votre notaire, vous définissez les droits accordés au conjoint survivant sur la totalité de la succession ou sur une part de celle-ci. Vous pouvez prévoir une ou plusieurs options, afin de lui laisser le choix au moment du décès.
3 - Signer l'acte notarié
La donation au dernier vivant est formalisée par acte authentique chez le notaire. Les deux époux doivent être présents ou représentés. L'administration fiscale est informée de cet acte de donation via le notaire.
4 - Articuler avec votre testament
Profitez de ce rendez-vous pour réfléchir à la part de quotité disponible restante après protection du conjoint. Vous pouvez la destiner à vos proches ou à une cause comme Le Jour du Seigneur, en toute liberté et dans le respect des droits des héritiers réservataires.
Donation au dernier vivant et legs au Jour du Seigneur : peut-on combiner les deux ?
Oui, et c'est même une approche que beaucoup de nos bienfaiteurs adoptent. Protéger son conjoint et soutenir notre cause ne sont pas deux objectifs contradictoires. Ils se complètent naturellement dans une succession bien préparée.
Pour en savoir plus, consultez Donation ou legs à une association : comparatif pour bien choisir - Jour du Seigneur
Comment les deux démarches s'articulent
La donation au dernier vivant porte sur les droits du conjoint survivant dans votre succession. Un legs au Jour du Seigneur, inscrit dans votre testament, porte sur la quotité disponible, c'est-à-dire la part dont vous disposez librement après avoir respecté la réserve héréditaire de vos enfants.
Votre notaire peut vous aider à calculer précisément ce que vous pouvez transmettre au Jour du Seigneur tout en protégeant pleinement votre conjoint et en respectant les droits de vos enfants.
Bon à savoir : Le Jour du Seigneur est exonéré de droits de succession. L'intégralité de votre legs lui est transmise sans taxation. Cette exonération ne réduit pas les droits fiscaux de vos autres héritiers.
Idées reçues sur la combinaison des deux démarches
« Si je fais une donation au dernier vivant, je ne peux plus rien léguer au Jour du Seigneur » : FAUX : La donation au dernier vivant améliore les droits de votre conjoint sur votre succession. Elle ne supprime pas votre quotité disponible. Vous pouvez toujours prévoir un legs dans votre testament, dans la limite de cette part libre et dans le respect des droits des héritiers réservataires.
« Léguer au Jour du Seigneur lèse mon conjoint » : FAUX : Un legs au Jour du Seigneur porte sur la quotité disponible, c'est-à-dire la part que la loi vous laisse libre. Il ne touche pas aux droits légaux de votre conjoint ni à ceux de vos enfants. L'administration fiscale traite chaque bénéficiaire de façon indépendante.
« Mon notaire peut m'aider à concilier toutes ces intentions » : VRAI : C'est précisément son rôle. Votre notaire calcule votre quotité disponible, tient compte de votre régime matrimonial, sécurise l’acte de donation et vérifie que votre testament respecte les droits de chacun. Un seul rendez-vous suffit souvent à clarifier l'ensemble.
Le rôle du Jour du Seigneur dans votre projet
Construire une transmission équilibrée, respectueuse de vos proches et fidèle à vos convictions : c'est l'objectif que nous partageons avec nos bienfaiteurs. Depuis de nombreuses années, Le Jour du Seigneur accompagne les personnes qui souhaitent réfléchir à ces questions en toute confidentialité, en amont de leur rendez-vous notarial.
Parlons de votre projet
Protéger votre conjoint sur le long terme et transmettre à une cause qui vous tient à cœur : ces deux intentions peuvent coexister dans votre succession. Le Jour du Seigneur vous accompagne dans cette réflexion, à votre rythme, en toute discrétion.
Chaque situation familiale est unique. Contactez notre Responsable Relations Testateurs, Visconsine Anglade, qui répond à vos questions sur les legs, donations et assurances-vie en toute confidentialité. Elle peut aussi vous aider à préparer votre rendez-vous notarial.
Contactez Visconsine Anglade au 01 44 08 88 89.
Son adresse mail est : v.anglade@cfrt.tv
