Nous avons créé en 2010 le Fonds de Dotation CFRT/Le Jour du Seigneur qui nous permet de recevoir des legs, assurances-vie et donations. Il bénéficie de droits de mutation à titre gratuit ce qui signifie une exonération totale des droits de succession. Les biens que vous nous transmettez par legs seront intégralement affectés à notre mission : Annoncer l’Evangile à la télévision.

Chaque dimanche matin à la télévision, Le Jour du Seigneur accompagne des milliers de fidèles sur le chemin de la foi. Nous voulons continuer encore longtemps à apporter

un réconfort spirituel aux personnes âgées, malades ou handicapées qui ne peuvent plus se rendre à l’église mais aussi aux personnes en quête de sens. Nous n’y parviendrons pas sans vous.

En faisant un legs en faveur du CFRT/Le Jour du Seigneur, vous nous aidez à pérenniser notre mission et vous permettrez aux générations futures de bénéficier de ce même réconfort spirituel.

Afin de soutenir durablement notre action tout en ménageant vos proches et sans vous déposséder de vos biens jusqu’au jour de votre décès, vous pouvez faire un legs en faveur du Jour du Seigneur et concrétiser ce choix par testament.

Qu’est-ce qu’un legs ?

Le legs est inclus dans un testament et ne prend effet qu’après le décès de son auteur. 

Le testament est un document écrit, daté et signé, par lequel vous précisez vos volontés concernant la transmission de vos biens après votre décès.

Il existe deux principales formes de testament : 

  • Le testament olographe, écrit en entier, daté et signé de la main du testateur ;
  • Le testament authentique, dicté soit à un notaire en présence de deux témoins, soit à deux notaires qui en dressent acte.

Un testament est le meilleur moyen de décider de la répartition de votre patrimoine, sans risquer d’oublier les personnes qui vous sont proches et les causes qui vous tiennent à cœur.

Pourquoi un testament ?

Sans testament, vos biens sont transmis aux héritiers désignés par la loi. Si vous n’avez pas d’héritiers, votre patrimoine sera dévolu à l’État. Le testament vous permet d’organiser librement la transmission de vos biens.

Que peut-on léguer au Jour du Seigneur ?

1/ La totalité de votre patrimoine : le legs universel
Le legs universel est la disposition par laquelle vous léguez la totalité de votre patrimoine à une seule personne physique ou morale.

2/ Votre patrimoine et un bien : le legs universel avec legs particulier
Le legs universel avec legs particulier est celui qui institue une personne physique ou morale légataire universelle, mais avec la charge pour celle-ci de délivrer l’un de vos biens à une autre personne.

3/ Une partie de votre patrimoine : le legs à titre universel
Le legs à titre universel est celui qui porte sur une partie déterminée de votre patrimoine (exemples : un quart, un tiers, la totalité de vos biens meubles ou immeubles…).

4/ Un bien déterminé : le legs à titre particulier
Le legs à titre particulier porte sur un ou plusieurs biens identifiés. Il peut s’agir d’une somme d’argent, d’un compte bancaire, d’un portefeuille-titres, d’un appartement, d’une maison, etc.

Pouvez-vous léguer au Jour du Seigneur sans risquer de déshériter vos propres enfants ?

OUI, dans tous les cas et quel que soit le type de legs. Car la loi assure aux ascendants (parents, grands-parents), aux descendants (enfants, petits-enfants), et au conjoint survivant une partie de la succession dite « réserve », même si votre testament ne le mentionne pas expressément.

Comment procéder et faire le legs en faveur de notre association ?

La transmission de tout ou partie de votre patrimoine au Jour du Seigneur est exempte de tous droits de succession et de mutation à condition d’être faite au :

Fonds de dotation CFRT/Le Jour du Seigneur
45 bis rue de la Glacière
75013 Paris

Dans la brochure legs, donations, assurances-vie, vous trouverez des précisions sur les deux types de testaments, des modèles de testaments ainsi que des conseils pratiques.

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter Marie-Laure Graeling, notre Responsable des legs, assurances-vie et donations. Collaboratrice du CFRT/Le Jour du Seigneur depuis plus de trente ans, elle noue une relation privilégiée avec les testateurs. Elle se tient à votre entière disposition, en toute confidentialité.

Vous pouvez la contacter :

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